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France : Dioxyde de titane (E 171) interdit à partir du 1er janvier 2020

Le 17 avril 2019, les Autorités Françaises ont décidé, par précaution, d’interdire la mise sur le marché des denrées alimentaires (y compris compléments alimentaires) contenant du dioxyde de titane (E171) à partir du 1er janvier 2020.

Dioxyde de titane (E 171) interdit à partir du 1er janvier 2020

Cette décision fait suite au nouvel avis de l’Anses (agence française scientifique d’évaluation) publié le 15 avril 2019 soulignant le manque de données scientifiques pour lever les incertitudes sur l’innocuité de l’additif E171 (constitué de particules de dioxyde de titane (TiO2) notamment sous forme nanoparticulaire). L’Anses réitère ses recommandations pour disposer de données permettant de caractériser les formes physicochimiques de E171 et de données toxicologiques complémentaires sur les effets potentiels liés à leur ingestion.

Dans ces conditions, conformément aux dispositions de l’article 53 de la loi française « Agriculture et alimentation » publiée le 1er novembre 2018 et à l’annonce faite par Bruno Le Maire le 11 janvier 2019, un arrêté suspendant la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant l’additif E171 à partir du 1er janvier 2020 a été signé et sera publié prochainement.

L’additif E171 bénéficiant d’une autorisation au niveau de l’Union européenne, cet arrêté devra être notifié à la Commission européenne et aux autres Etats-membres, qui se réuniront dans un délai de 10 jours pour examiner cette mesure.

Nous vous tiendrons informés du retour des Autorités Européennes, toutefois nous recommandons d’étudier au plus vite des solutions de reformulation en vue de changer cet additif pour le marché français.

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