Monaco : Publication de textes officiels sur les compléments alimentaires

Les Autorités Monégasques ont publié le 4 Octobre 2019 des textes officiels pour les compléments alimentaires.

Ces textes monégasques reprennent les dispositions des textes publiés au Journal officiel français pour les compléments alimentaires (Décret 2006-352, excepté la procédure de déclaration spécifique à la France ; Arrêté du 6 mai 2019 relatif aux nutriments ; Arrêté du 24 juin 2014 sur les plantes avec ses annexes I, II et III ; Arrêté du 26 septembre 2016 sur les substances avec ses annexes I et II).

Concrètement jusqu’à présent, la réglementation relative aux compléments alimentaires n’avait pas été précisée par des lois Monégasques, les compléments alimentaires commercialisés à Monaco devaient être conformes à ce qui est prévu par la réglementation française.

La publication de ces textes au Journal de Monaco officialise donc ces dispositions.

D’après un échange avec les Autorités Monégasques, ils acceptent concrètement tous les compléments alimentaires déclarés en France.

Vous voulez en savoir plus, nos experts seront ravi de vous répondre.

Data Solution

La DATA Solution incontournable pour créer vos produits dans les 28 États membres de l’Union Européenne

Compliance

L'intelligence Artificielle qui reproduit l’approche intellectuelle de nos experts à votre service