Brexit : discussions toujours en cours sur un éventuel partenariat

Pour rappel, le Brexit (retrait du Royaume Uni de l’Union Européenne) a eu lieu le 31 janvier 2020. Concrètement, le Royaume-Uni n’est plus un État membre de l’UE. Toutefois l’accord de retrait prévoit une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020, pendant laquelle le Royaume-Uni continue à appliquer le droit de l’Union. Malheureusement les négociations sur le futur partenariat entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni ne sont toujours pas terminées.

Il est quand même nécessaire de continuer à se préparer aux changements d’ici le 31 décembre 2020.

Selon une communication sur les changements en terme de législation alimentaire publiée par la Commission Européenne en mars 2020 : une marchandise existante et individuellement identifiable qui a été légalement mise sur le marché de l’Union ou du Royaume-Uni avant la fin de la période de transition (31 décembre 2020) peut continuer à être mise à disposition sur le marché de l’Union ou du Royaume-Uni et circuler entre ces deux marchés jusqu’à ce qu’elle atteigne son utilisateur final.

Mise à jour du guide UK sur l’étiquetage des denrées alimentaires

Le 12 octobre 2020, les Autorités Anglaises ont mis à jour leur guide sur les changements en terme d’étiquetage pour les denrées alimentaires à partir du 1er janvier 2021, notamment en ce qui concerne l’adresse indiquée sur l’étiquetage, une période de transition additionnelle est désormais acceptée pour les produits commercialisés en Grande Bretagne  :

Les aliments d’origine non animale placés sur les marchés du Royaume-Uni ou de l’UE avant le 1er janvier 2021 peuvent continuer à circuler à la fois sur les marchés de l’UE et du Royaume-Uni sans changement d’étiquetage.

  • Aliments vendus dans l’Union européenne (EU) :

Toutes les denrées alimentaires mises sur le marché de l’UE à partir du 1er janvier 2021 devront respecter les règles de l’UE.

Les aliments préemballés doivent avoir une adresse pour l’exploitant du secteur alimentaire (FBO) ou l’importateur dans l’Union européenne ou en Irlande du Nord sur l’étiquette des aliments.

  • Aliments vendus en Grande-Bretagne (GB) :

Il est désormais indiqué qu’il est possible d’utiliser une adresse EU, GB ou NI pour le FBO sur les aliments préemballés vendus en GB jusqu’au 30 septembre 2022. A partir du 1er octobre 2022, les aliments préemballés vendus en GB doivent inclure une adresse UK pour le FBO (ou importateur).

  • Aliments vendus en Irlande du Nord (NI) :

Les marchandises vendues en NI continueront de suivre les règles de l’UE en matière d’étiquetage des aliments. Les aliments préemballés vendus au NI doivent inclure une adresse NI ou EU pour le FBO (ou importateur) à partir du 1er janvier 2021.

Pour information, ce guide couvre également d’autres points tels que le logo biologique, la marquage de salubrité et d’identification, le pays d’origine, les logos d’indication géographique (IG) et les spécificités de certaines catégories d’aliments.

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