Europe : application du nouveau Règlement sur les produits biologiques

Ce article est extrait de notre base de données réglementaire et scientifique NOL Data Solution. Plus de 3 000 ingrédients avec leur statut réglementaire à jour pour tous les pays d'Europe, les USA et l'Asie pour vous permettre de créer des produits conformes.

Le nouveau Règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques est applicable depuis le 1er janvier 2022 et a abrogé le Règlement (CE) 834/2007. Il fixe les exigences basiques pour la production, l’étiquetage et le contrôle des produits biologiques. Des règles plus spécifiques et détaillées concernant les listes des produits et substances autorisées dans les produits biologiques sont établies par le Règlement d’exécution (UE) 2021/1165

Les produits obtenus conformément au Règlement (CE) 834/2007 avant le 1er janvier 2022 peuvent être mis sur le marché après cette date jusqu’à écoulement des stocks.

Plusieurs actes secondaires (règlements d’exécution ou délégués) relatifs à l’importation et aux contrôles ont également été publiés en 2021.

Photo by Erwan Hesry on Unsplash

NOL Data Solution
NOL Compliance