Europe : jurisprudence sur l’étiquetage des vitamines ajoutées dans les denrées alimentaires dans la liste d’ingrédients

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La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu un arrêt le 24 mars 2022 (C-533/20) sur l’étiquetage des vitamines ajoutées dans les denrées alimentaires dans la liste d’ingrédients. Un communiqué de presse a aussi été publié concernant cet arrêt.

D’après cet arrêt, la liste des ingrédients d’une denrée alimentaire contenant une vitamine ajoutée:

– doit obligatoirement mentionner le nom générique de la vitamine (exemples: « Vitamine A », « Vitamine D », en cohérence avec la déclaration nutritionnelle)

– ne doit pas obligatoirement mentionner la formule vitaminique (forme chimique) spécifiquement utilisée (exemple « acétate de rétinyle » qui est une forme de vitamine A autorisée).

Concrètement, l’indication de la forme chimique de la vitamine dans la liste d’ingrédients n’est pas obligatoire, toutefois la forme chimique peut être indiquée de manière volontaire en plus du nom générique de la vitamine qui est obligatoire. C’est d’ailleurs une pratique très courante dans le secteur des compléments alimentaires, l’information sur ces formes chimiques étant le plus souvent nécessaires lors des notifications nationales des compléments alimentaires.

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