Une allégation est tout message ou toute représentation, non obligatoire en vertu de la législation communautaire ou nationale, y compris une représentation sous la forme d’images, d’éléments graphiques ou de symboles, quelle qu’en soit la forme, qui affirme, suggère ou implique qu’une denrée alimentaire possède des caractéristiques particulières. Une allégation de santé est toute allégation qui affirme, suggère ou implique l’existence d’une relation entre, d’une part, une catégorie de denrées alimentaires, une denrée alimentaire ou l’un de ses composants et, d’autre part, la santé. Enfin, une allégation nutritionnelle, c’est par exemple lorsqu’on indique source de ou riche en pour un nutriment ou une substance.
Présentation de la réglementation
Naviguez à travers les catégories d’allégations (autorisées, en attente, en suspens), point sur la réglementation, et astuces de nos experts
Consultez notre article complet
Dossiers d’allégations
Avez-vous besoin d’une allégation ? Comment établir un dossier d’allégation ? Quel intérêt d’avoir une allégation spécifique ?
Comment et pourquoi établir un dossier d’allégation
Liste des allégations
Retrouvez la liste des allégation autorisées, en attentes et interdites directement sur le site de l’UE.
Actualités sur les allégations décryptées par nos experts
- Jurisprudence européenne sur la nécessité de justification scientifique pour pouvoir utiliser les allégations de santé en attente
- Effets du resvératrol sur la pression artérielle : une méta-analyse de 17 études cliniques.
- Les commentaires de NUTRAVERIS repris dans la nouvelle guidance sur les demandes d’allégations de l’EFSA
- Allégations de santé : de nouvelles autorisations et des avis positifs !
- Les restrictions de la réglementation européeene sur les allégations santé créent de nouvelles opportunités
Questions fréquemment posées
Nos experts répondent aux questions les plus fréquemment posées
Toute allégation qui affirme, suggère ou implique l’existence d’une relation entre, d’une part, une catégorie de denrées alimentaires, une denrée alimentaire ou l’un de ses composants et, d’autre part, la santé.
229
Pour la plupart des pays européens, elles sont utilisables à condition de pouvoir les justifier en cas de contrôle.
Il est recommandé aux opérateurs de se rapprocher le plus possible des libellés autorisés. Le libellé ne peut pas être » plus fort » que l’allégation autorisée.
Il est possible d’utiliser » contient + [nom du micro-organisme] « , sous réserve d’être en mesure de justifier du caractère nutritionnel ou physiologique bénéfique du micro-organisme et de la présence d’une quantité significative de microorganisme permettant de produire l’effet bénéfique (dossier de justification d’une allégation nutritionnelle contient).
Il faut des études cliniques se confirmant et menées toutes sur le même ingrédient, au même dosage, dans une population cible de sujets représentatifs de la population générale saine, donnant des résultats statistiquement significatifs, sur des marqueurs validés et mesurés par des méthodes validées, le tout mettant en évidence un bénéfice pour la santé humaine.
Les applications pour lesquelles il est possible de mesurer un effet telles que la lipémie, la glycémie, la densité minérale osseuse, le transit intestinal…
Non comme l’a montré l’avis positif de la formulation complexe Limicol®.
C’est au cas par cas et généralement 9-12 mois.
Bien sûre grâce aux allégations génériques, ou en changeant de statut réglementaire (DM, DAFFMS, médicament…).
Besoin d’aide ?
Nos experts proposent des prestations dédiées :
- Allégations de santé :
constitution et soumission de dossier au niveau européen - Rédaction scientifique et médicale :
réalisation de dossier d’efficacité, annexe Plantes et Substances
