Expertises

Compléments Alimentaires

Les compléments alimentaires sont des denrées alimentaires visant à compléter le régime alimentaire normal et constituant une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique. Ils sont commercialisés sous forme de doses, destinées à être prises en unités mesurées de faible quantité.

  • Les législations alimentaires générales (sécurité alimentaire, information des consommateurs, nouveaux aliments, allégations nutritionnelles et de santé,…) s’appliquent également aux compléments alimentaires.
  • Pour la mise en marché de compléments alimentaires, chacun des 28 Etats Membres a mis en place sa propre procédure de notification ou d’enregistrement.

  • Suite à la publication du Règlement (UE) N° 609/2013 concernant la révision de la législation diététique, les produits pour sportifs peuvent être classifiés au cas par cas comme des aliments enrichis ou des compléments alimentaires avec éventuellement des allégations nutritionnelles et de santé. Il faut se référer aux éventuelles spécificités nationales en terme de composition  et de procédure de notification pour les compléments alimentaires ou les aliments enrichis.
  • Les législations alimentaires générales (sécurité alimentaire, information des consommateurs, nouveaux aliments, allégations nutritionnelles et de santé,…) s’appliquent également aux produits pour sportif.

  • Destinés aux moins de trois ans ayant des besoins nutritionnels spécifiques, les préparations pour nourrissons (1er âge), les préparations de suite (2ème âge) et les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (pots, compotes, céréales infantiles, …) sont précisément légiférés au niveau européen en termes de composition , d’étiquetage , et de communication par les Directives européennes 2006/141/CE et 2006/125/CE. Les préparations pour nourrissons doivent être notifiées au niveau national.
  • Les législations alimentaires générales (sécurité alimentaire, information des consommateurs, nouveaux aliments, allégations nutritionnelles et de santé,…) s’appliquent aux aliments infantiles sans préjudice de leurs règles spécifiques.
  • Le Règlement (UE) N° 609/2013 concernant la révision de la législation diététique prévoit que les directives actuelles sur les aliments infantiles soient remplacées par de nouveaux textes spécifiques : Le Règlement délégué (UE) 2016/127 en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d’information applicables aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite et les exigences portant sur les informations relatives à l’alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge sera applicable à la place de la Directive 2006/141/CE à partir du 22 Février 2020. L’acte délégué est en attente de publication pour les préparations à base de céréales et denrées alimentaires pour bébés.

  • Les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids répondent à des dispositions spécifiques en termes de composition et d’étiquetage conformément à la Directive européenne 96/8/CE relative aux denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids. Le Règlement (UE) N° 609/2013 prévoit que la directive actuelle soit remplacée par un nouvel acte délégué : Le Règlement délégué (UE) 2017/1798 sera applicable à la place de la Directive 96/8/CE à partir du 27 Octobre 2022.
  • Depuis juillet 2016, suite à la publication du Règlement (UE) N° 609/2013 concernant la révision de la législation diététique, les substituts de repas pour contrôle du poids sont des aliments standards ou enrichis : les deux allégations de santé autorisées sur les substituts de repas peuvent continuer à être utilisées, les conditions d’utilisation de ces allégations ont été mises à jour par le Règlement (UE) 2016/1413.
  • Les législations alimentaires générales (sécurité alimentaire, information des consommateurs, nouveaux aliments, allégations nutritionnelles et de santé, …) s’appliquent également aux produits minceur.
Nos Solutions

  • Les denrées alimentaires enrichies sont des aliments auxquels ont été ajoutés des vitamines, des minéraux ou des substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique. Elles sont régies par le Règlement européen (CE) N° 1925/2006 établissant une liste de vitamines et minéraux autorisés (et leurs formes) et les procédures pour la création d’une liste négative de substances. Certains pays ont mis en place une procédure de notification pour cette catégorie de produit.

  • Les Denrées Alimentaires Destinées à des Fins Médicales Spéciales (DADFMS) sont destinées à répondre aux besoins nutritionnels de patients et ne peuvent être utilisés que sous contrôle médical. Ils sont régis par la Directive européenne 1999/21/CE en termes de composition et d’étiquetage . Ces produits doivent être notifiés au niveau national et les Autorités Compétentes peuvent demander à tout moment un dossier bibliographique justifiant que le produit répond aux besoins particuliers de la population ciblée.
  • Le Règlement (UE) N° 609/2013 concernant la révision de la législation diététique prévoit que la directive sur les DADFMS soit remplacée par un nouveau texte spécifique : le Règlement délégué (UE) 2016/128 en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d’information applicables aux denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales est applicable (à la place de la Directive 1999/21/CE) depuis le 22 février 2019 pour les DADFMS destinées aux besoins nutritionnels de personnes autres que nourrissons. Pour les DADFMS destinées aux nourrissons, ce Règlement sera applicable à partir du 22 février 2020, comme la plupart des dispositions du Règlement délégué (UE) 2016/127 concernant les préparations pour nourrissons et de suite.

  • Les législations alimentaires générales (sécurité alimentaire, information des consommateurs nouveaux aliments allégations nutritionnelles et de santé ,…) s’appliquent également aux DADFMS.

  • De nombreuses législations concernant les ingrédients alimentaires doivent être prises en compte lors de la formulation des produits, notamment :

    • Le Règlement (CE) N° 1333/2008 sur les additifs alimentaires
    • Le Règlement (CE) N° 1334/2008 sur les arômes alimentaires
    • Le Règlement (CE) N° 1332/2008 sur les enzymes alimentaires
    • Les listes positives de vitamines et minéraux de la Directive 2002/46/CE, du Règlement (UE) N° 609/2013, et du Règlement (CE) N° 1925/2006
    • Le Règlement (UE) 2015/2283 relatif aux nouveaux aliments pour lesquels la consommation humaine est restée négligeable en Europe avant le 15 Mai 1997, nécessitant une autorisation pour être mis sur le marché en Europe.

  • L’utilisation des plantes en alimentaire n’est à date pas harmonisée au niveau européen. Chaque Etat Membre de l’Union Européenne peut avoir ses listes positives et/ou négatives de plantes , avec d’éventuelles conditions spécifiques (parties de plantes, avertissements, doses maximales, …). Notre base de données Nutraveris’On Line répertorie les statuts réglementaires selon les pays de plus de 2100 ingrédients à but nutritionnel ou physiologique, dont les plantes, pour une utilisation dans les compléments alimentaires.