Ingrédients

Vitamines/Minéraux, Plantes, Substances, Additifs…

De nombreuses législations concernant les ingrédients alimentaires doivent être prises en compte lors de la formulation des produits, notamment :

  • Le Règlement (CE) N° 1333/2008 sur les additifs alimentaires
  • Le Règlement (CE) N° 1334/2008 sur les arômes alimentaires
  • Le Règlement (CE) N° 1332/2008 sur les enzymes alimentaires
  • Les listes positives de vitamines et minéraux de la Directive 2002/46/CE, du Règlement (UE) N° 609/2013, et du Règlement (CE) N° 1925/2006
  • Le Règlement (UE) 2015/2283 relatif aux nouveaux aliments pour lesquels la consommation humaine est restée négligeable en Europe avant le 15 Mai 1997, nécessitant une autorisation pour être mis sur le marché en Europe.

Des règles spécifiques nationales peuvent exister pour les substances à but nutritionnel ou physiologique et les plantes dont l’utilisation n’est à date pas harmonisée au niveau européen. Chaque Etat Membre de l’Union Européenne peut avoir ses listes positives et/ou négatives, avec d’éventuelles conditions spécifiques (parties de plantes, avertissements, doses maximales, …).

La communication sur ces ingrédients est légiférée par le Règlement (CE) N° 1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé.



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