Novel Food

Un nouvel aliment est défini dans le Règlement (UE) 2015/2283 comme étant un aliment pour lequel la consommation humaine est restée négligeable dans l’Union européenne avant le 15 Mai 1997, lorsque la première réglementation sur les nouveaux aliments est entrée en vigueur avec le règlement (CE) 258/97.

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La réglementation Novel Food

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La procédure de consultation Novel Food

Une demande de consultation pour définir le statut novel food ou pas d’un ingrédient se compose des éléments permettant de le caractériser et des évidences de son historique de consommation significative dans l’UE avant le 15 mai 1997.
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Actualités des dossiers Novel food

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