Quelques réponses synthétiques aux questions les plus fréquemment posées sur la problématique Novel food
Un nouvel aliment est défini comme étant un aliment pour lequel la consommation humaine est restée négligeable dans l’Union européenne avant le 15 Mai 1997, lorsque la première réglementation (Reg. 258/97) sur les nouveaux aliments est entrée en vigueur.
La mise en marché d’un nouvel aliment/ ingrédient nécessite une autorisation Européenne préalable qui stipule les spécifications du nouvel aliment et ses conditions d’utilisation (dose, matrice alimentaire, etc.).
Non, la réglementation NF est non applicable aux : additifs, arômes, enzymes alimentaires, solvants d’extraction, OGM.
L’ingrédient n’est pas « nouveau » au sens du Règlement (EU) 2015/2283, il l’est, ou encore l’ingrédient est un aliment traditionnel dans un pays tiers.
Si une plante figure dans la liste des plantes autorisées, ce n’est pas pour autant que toutes les préparations qui en sont issues sont autorisées.
Non, il faut pouvoir prouver au cas par cas que ce type de préparation était consommé significativement avant 1997 dans l’UE.
Oui, selon le règlement d’exécution (UE) 2018/456 relatif aux étapes de la procédure de consultation en vue de la détermination du statut de nouvel aliment.
4 mois reconductibles une fois.
Non, un mixe de plusieurs extraits de plante, une bactérie, par exemples, peuvent faire l’objet d’une demande.
Non, la Commission est très claire, les extraits de Cannabis sativa L. et les produits dérivés contenant des cannabinoïdes sont considérés comme de nouveaux aliments car aucun historique de consommation n’a été démontré.
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