FAQ

Quelques réponses synthétiques aux questions les plus fréquemment posées sur la problématique Novel food

Qu’est-ce qu’un nouvel aliment ?

Un nouvel aliment est défini comme étant un aliment pour lequel la consommation humaine est restée négligeable dans l’Union européenne avant le 15 Mai 1997, lorsque la première réglementation (Reg. 258/97) sur les nouveaux aliments est entrée en vigueur.

Comment commercialiser un nouvel aliment dans l’UE ?

La mise en marché d’un nouvel aliment/ ingrédient nécessite une autorisation Européenne préalable qui stipule les spécifications du nouvel aliment et ses conditions d’utilisation (dose, matrice alimentaire, etc.).

Peut-on suivre la procédure novel food pour les nouveaux additifs, arômes, enzymes alimentaires, solvants d’extraction, OGM ?

Non, la réglementation NF est non applicable aux : additifs, arômes, enzymes alimentaires, solvants d’extraction, OGM.

Quels sont les 3 seuls options possibles pour un aliment ?

L’ingrédient n’est pas « nouveau » au sens du Règlement (EU) 2015/2283, il l’est, ou encore l’ingrédient est un aliment traditionnel dans un pays tiers.

Toute préparation dont la plante figure sur une liste nationale est autorisée ?

Si une plante figure dans la liste des plantes autorisées, ce n’est pas pour autant que toutes les préparations qui en sont issues sont autorisées.

Une préparation hydroalcoolique faible d’une plante et partie de plante autorisée est nécessairement traditionnelle et non NF ?

Non, il faut pouvoir prouver au cas par cas que ce type de préparation était consommé significativement avant 1997 dans l’UE.

En cas de doute sur le statut NF d’un ingrédient, les autorités peuvent-elles m’aider ?

Oui, selon le règlement d’exécution (UE) 2018/456 relatif aux étapes de la procédure de consultation en vue de la détermination du statut de nouvel aliment.

Quelle est la durée de la procédure de consultation ?

4 mois reconductibles une fois.

Un NF est-il nécessairement un extrait d’une plante ?

Non, un mixe de plusieurs extraits de plante, une bactérie, par exemples, peuvent faire l’objet d’une demande.

Les extraits de Cannabis sativa ou les cannabinoïdes sont autorisés car déjà en marché ?

Non, la Commission est très claire, les extraits de Cannabis sativa L. et les produits dérivés contenant des cannabinoïdes sont considérés comme de nouveaux aliments car aucun historique de consommation n’a été démontré.

Une question ?

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