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Détails du service
Évaluation du statut réglementaire de l’additif alimentaire au sein de l’Union européenne (règlement 1333/2008).
Pré-diagnostic scientifique des données, conformément aux exigences réglementaires d’admissibilité
- Analyse des données de caractérisation de l’additif et des méthodes analytiques
- Calcul de l’exposition
- Analyse des données pharmacocinétiques et de stabilité de l’additif
- Analyse des études de sécurité/toxicité et d’allergénicité sur l’additif
Recommandations de nos experts
- Forces et faiblesses du raisonnement
- Informations complémentaires à fournir, y compris les études toxicologiques et/ou de qualité à réaliser le cas échéant.
Constitution et soumission du dossier
- Constitution de la demande d’autorisation
- Soumission à la Commission européenne
Suivi et échanges avec les autorités (EFSA, Commission européenne).
