Analyse Réglementaire & Notification pour l’Europe et les USA
La notification d’un produit est obligatoire dans la plupart des pays de l’UE avant sa mise sur le marché. Elle doit se faire par produit et dans chacun des pays de commercialisation finale. Chaque pays possède sa propre réglementation et procédure, ses propres délais d’évaluation et de validation.
Prestation en details
Vous avez développé un complément alimentaire
Vous avez développé un complément alimentaire qui stimule l’immunité avec de l’Echinacée, diminue le stress avec du magnésium, favorise le sommeil avec de la mélatonine, prépare la peau au bronzage avec du béta-carotène, le corps à la musculation avec des BCAA , ou encore conçu le meilleur bruleur de graisse sous forme de gummies ? L’heure est presque venue de le mettre sur le marché, mais avant cela, il reste une étape réglementaire indispensable à franchir : vérifier la conformité réglementaire de votre complément alimentaire avec les règles et textes Européens et nationaux en place dans chacun des pays où vous allez les commercialiser.
Nous prenons en charge cette étape de mise en conformité réglementaire
Nutraveris est spécialiste dans l’analyse de la formule, des allégation, de la mise en conformité de l’étiquetage et de la notification (obligatoire) de votre produit dans les pays de commercialisation.
Nous couvrons les étapes suivantes
- Analyse de la composition
Nous analysons le statut réglementaire des ingrédients actifs, des additifs et vérifions les doses d’emploi. Nous validons la conformité des Fiches de spécifications des fournisseurs.
- Analyse de règles d’étiquetage
Nous vérifions les mentions obligatoires générales et celles spécifiques propres aux ingrédients utilisés.
- Analyse de la communication
Nous vérifions les allégations nutritionnelles et de santé que vous pouvez utiliser sur vos étiquetages et au sein de vos outils de communication.
- Validation des étiquetages
- Notification les pays de commercialisations
Nous constitutions et soumettons les dossiers de notification selon les réglementations nationales en vigueur avec enregistrement préalable dans un ou plusieurs autres États membres si nécessaire pour faciliter la reconnaissance mutuelle. Nous assurons le suivi jusqu’à autorisation et nous vous transmettons une preuve de dépôt ou de notification ou à défaut une attestation de notification
Process

La plus grande pratique du marché (plus de 5000 produits notifiés avec succès)
- Allemagne
- Autriche
- Belgique
- Bulgarie
- Chypre
- Croatie
- Danemark
- Espagne
- Estonie
- Finlande
- France
- Greece
- Hongrie
- Irlande
- Italie
- Lettonie
- Lituanie
- Luxembourg
- Malte
- Monaco
- Norvège
- Pays-bas
- Pologne
- Portugal
- République Tchèque
- Romanie
- Slovaquie
- Slovenie
- Suède
- Suisse
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Pour évaluer le statut réglementaire de l'ingrédient natif avant transformation.
Détermination de la procédure à suivre, Pré-diagnostic scientifique des données, conformément aux exigences réglementaires de recevabilité, Recommandations, Constitution & soumission du dossier.

Audit réglementaire et Notification

Pour mettre vos produits en conformité réglementaire et autoriser leur commercialisation.
Analyse de la composition, des règles d'étiquetage, Notification dans les pays de commercialisations.
- Allemagne
- Autriche
- Belgique
- Bulgarie
- Chypre
- Croatie
- Danemark
- Espagne
- Estonie
- Finlande
- France
- Greece
- Hongrie
- Irlande
- Italie
- Lettonie
- Lituanie
- Luxembourg
- Malte
- Monaco
- Norvège
- Pays-bas
- Pologne
- Portugal
- République Tchèque
- Romanie
- Slovaquie
- Slovenie
- Suède
- Suisse
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Pour determiner si vous avez besoin d'une allégation specifique et si oui la soumettre aux autorités.
Pré-diagnostic scientifique des données conformément aux exigences réglementaires de recevabilité, Recommandations puis Constitution et soumission du dossier.

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Pour évaluer le statut réglementaire de l’additif alimentaire au sein de l’Union Européenne.
Pré-diagnostic scientifique des données, conformément aux exigences réglementaires de recevabilité, Recommandations, Constitution & soumission du dossier.

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