Analyse et mise en conformité réglementaire de

  • la composition :
    • Statut réglementaire des ingrédients actifs et additifs et de leurs doses d’emploi
    • Validation de la conformité des Fiches de Spécifications des fournisseurs
  • des règles d’étiquetage (mentions obligatoires)
  • de la communication (allégations, …)

Validation des étiquetages

Notifications de produits dans des pays spécifiques:

  • Constitution et soumission du dossier de notification selon la réglementation nationale en vigueur avec enregistrement préalable dans un ou plusieurs autres États membres si nécessaire pour faciliter la reconnaissance mutuelle.

  • Suivi jusqu’à autorisation
    Transmission d’une preuve de dépôt ou de notification ou à défaut une attestation de notification




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