Notifier un complément alimentaire en Europe

Analyse réglementaire et notification

La notification d'un produit est obligatoire dans la plupart des pays de l'UE
avant sa mise sur le marché. Elle doit se faire par produit...
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Nom du produit

Nom commercial du produit que vous souhaitez commercialiser, il apparaitra sur le devis.

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Identification des Ingrédients Actifs

Saisissez les ingrédients de votre formule afin d'identifier instantanément les ingrédients actifs.

Si un ingrédient n'est pas suggéré, pressez Entrer pour l'ajouter. Il sera considéré comme actif.
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Sélectionnez le ou les pays pour lequel faire l'analyse et/ou la notification.
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Un savoir faire reconnu
Nous réalisons cette prestation tous les jours, sur-mesure pour chacun des clients.

"Nous sommes clients de Nutraveris pour les prestations d'audit réglementaire et de notification (...) Nous sommes très satisfaits de ce partenariat qui nous apporte toute l'expertise recherchée dans l'accompagnement réglementaire, sur toutes les phases de développement et de commercialisation des produits, mais aussi des interlocuteurs spécialisés, disponibles et réactifs." NMC Lab'
5703
Analyse/Notification réalisés
Les étapes de déclaration avec Nutraveris

bleu: étapes effectuées par le client
vert: étapes réalisées par Nutraveris

La procédure de notification : descriptif complet
La notification d'un produit est obligatoire dans la plupart des pays de l'UE avant sa mise sur le marché. Elle doit se faire par produit et dans chacun des pays de commercialisation finale. Chaque pays possède sa propre réglementation et procédure, ses propres délais d'évaluation et de validation.

    L'analyse réglementaire est un préalable à la notification et se fait au niveau national. La formule du produit doit être étudiée en détail afin de vérifier la conformité de chaque ingrédient, qu'il soit actif ou additif. Plus le produit contient d'ingrédients, plus sa notification est longue. L'étiquetage nécessite un audit approfondi des mentions obligatoires et des allégations de santé.

    La notification est la dernière étape avant la mise en vente. Dans la plupart des pays de l'UE, elle nécessite un retour du pays notifié pour être valide, bien que dans certains pays le simple fait de notifier permet déjà la mise en vente. Une connaissance des réglementations de chaque pays est essentielle.

    En effet, chaque pays possède ses propres délais de validation/refus de notification. Selon notre expérience quotidienne, voici les délais constatés.

    Délais non contractuel
    Pays Délais
    Allemagne Accusé de réception immédiat
    Autriche Information disponible après devis
    Belgique 1 mois selon l'arrêté royal - Peut être dépassé exceptionnellement.
    Bulgarie Information disponible après devis
    Chypre Information disponible après devis
    Croatie Information disponible après devis
    Danemark Mise sur le marché dés la notification possible
    Espagne 1 mois
    Estonie Information disponible après devis
    Europe Information disponible après devis
    Finlande Information disponible après devis
    France 2 mois
    Grèce Entre 2 mois et 1 an
    Hongrie Information disponible après devis
    Irlande Information disponible après devis
    Italie 3 mois
    Lettonie Information disponible après devis
    Lituanie Information disponible après devis
    Luxembourg Information disponible après devis
    Malte Information disponible après devis
    Monaco Information disponible après devis
    Pays-Bas Information disponible après devis
    Pologne Information disponible après devis
    Portugal Information disponible après devis
    République tchèque Information disponible après devis
    Roumanie Information disponible après devis
    Royaume-Uni Information disponible après devis
    Slovaquie Information disponible après devis
    Slovénie Information disponible après devis
    Suède Information disponible après devis
    Suisse Pas applicable

    Certain pays imposent une taxe lors de l'enregistrement du complément alimentaire.

    Donné à titre informatif uniquement
    Pays tarif
    Belgique 180 €
    Chypre Information disponible après devis
    Croatie Information disponible après devis
    Danemark Information disponible après devis
    Espagne 125,63 €
    Finlande Information disponible après devis
    Grèce Information disponible après devis
    Hongrie Information disponible après devis
    Italie 160,20 €
    Lettonie Information disponible après devis
    Lituanie Information disponible après devis
    Malte Information disponible après devis
    Pologne Information disponible après devis
    Roumanie Information disponible après devis
    Slovaquie Information disponible après devis