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Notifier un complément alimentaire en Europe
La notification d'un produit est obligatoire dans la plupart des pays de l'UE
avant sa mise sur le marché. Elle doit se faire par produit... En savoir plus sur la notification
Votre besoin
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Nom du produit
Nom commercial du produit que vous souhaitez commercialiser, il apparaitra sur le devis.
Identification des Ingrédients Actifs
Saisissez les ingrédients de votre formule afin d'identifier instantanément les ingrédients actifs.
Si un ingrédient n'est pas suggéré, pressez Entrer pour l'ajouter. Il sera considéré comme actif.Pays de déclaration
Sélectionnez le ou les pays pour lequel faire l'analyse et/ou la notification.
Niveau de service désiré
Sélectionnez le service dont vous avez besoin par pays.
Un savoir faire reconnu
Nous réalisons cette prestation tous les jours, sur-mesure pour chacun des clients."Nous sommes clients de Nutraveris pour les prestations d'audit réglementaire et de notification (...) Nous sommes très satisfaits de ce partenariat qui nous apporte toute l'expertise recherchée dans l'accompagnement réglementaire, sur toutes les phases de développement et de commercialisation des produits, mais aussi des interlocuteurs spécialisés, disponibles et réactifs." NMC Lab'
Analyses/Notifications réalisées
Les étapes de déclaration avec Nutraveris
bleu: étapes effectuées par le client
vert: étapes réalisées par Nutraveris
Qu'est-ce que la procédure de notification : descriptif complet
La notification d'un produit est obligatoire dans la plupart des pays de l'UE avant sa mise sur le marché. Elle doit se faire par produit et dans chacun des pays de commercialisation finale. Chaque pays possède sa propre réglementation et procédure, ses propres délais d'évaluation et de validation.- En quoi consiste l'analyse réglementaire ?
- Comment réaliser la Notification du produit ?
- Quels sont les délais de retours par pays ?
- Existe t-il des taxes d'enregistrement
L'analyse réglementaire est un préalable à la notification et se fait au niveau national. La formule du produit doit être étudiée en détail afin de vérifier la conformité de chaque ingrédient, qu'il soit actif ou additif. Plus le produit contient d'ingrédients, plus sa notification est longue. L'étiquetage nécessite un audit approfondi des mentions obligatoires et des allégations de santé.
La notification est la dernière étape avant la mise en vente. Dans la plupart des pays de l'UE, elle nécessite un retour du pays notifié pour être valide, bien que dans certains pays le simple fait de notifier permet déjà la mise en vente. Une connaissance des réglementations de chaque pays est essentielle.
Les délais de retours sont variables. En effet, chaque pays possède ses propres délais de validation/refus de notification. Selon notre expérience quotidienne, voici les délais constatés.
| Pays | Délais |
|---|---|
| Allemagne | Accusé de réception immédiat |
| Autriche | Information disponible après devis |
| Belgique | 1 mois selon l'arrêté royal - Peut être dépassé exceptionnellement. |
| Bulgarie | Information disponible après devis |
| Chypre | Information disponible après devis |
| Croatie | Information disponible après devis |
| Danemark | Mise sur le marché dés la notification possible |
| Espagne | 1 mois |
| Estonie | Information disponible après devis |
| Europe | Information disponible après devis |
| Finlande | Information disponible après devis |
| France | 2 mois |
| Grèce | Entre 2 mois et 1 an |
| Hongrie | Information disponible après devis |
| Irlande | Information disponible après devis |
| Italie | |
| Lettonie | Information disponible après devis |
| Lituanie | Information disponible après devis |
| Luxembourg | Information disponible après devis |
| Malte | Information disponible après devis |
| Monaco | Information disponible après devis |
| Norvège | Information disponible après devis |
| Pays-Bas | Information disponible après devis |
| Pologne | Information disponible après devis |
| Portugal | Information disponible après devis |
| République tchèque | Information disponible après devis |
| Roumanie | Information disponible après devis |
| Royaume-Uni | Information disponible après devis |
| Slovaquie | Information disponible après devis |
| Slovénie | Information disponible après devis |
| Suède | Information disponible après devis |
| Suisse | Pas applicable |
Certain pays imposent une taxe lors de l'enregistrement du complément alimentaire.
| Pays | tarif |
|---|---|
| Belgique | 180 € |
| Chypre | Information disponible après devis |
| Croatie | Information disponible après devis |
| Danemark | Information disponible après devis |
| Espagne | 126,89 € |
| Finlande | Information disponible après devis |
| Grèce | Information disponible après devis |
| Hongrie | Information disponible après devis |
| Italie | 160,20 € |
| Lettonie | Information disponible après devis |
| Lituanie | Information disponible après devis |
| Malte | Information disponible après devis |
| Pologne | Information disponible après devis |
| Roumanie | Information disponible après devis |
| Slovaquie | Information disponible après devis |