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Qu’est-ce qu’une allégation de santé ?
Une allégation est tout message ou représentation, non requis par la législation internationale ou nationale, y compris une représentation sous forme de matériel pictural, graphique ou symbolique sous quelque forme…
Qu’est-ce qu’un ingrédient novel food ?
La Réglementation (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 sur les novel foods, applicable depuis le 1er janvier 2018, permet une réglementation plus simple et plus…
Novel food et compléments alimentaires : comprendre le cadre juridique européen
Un novel food est défini dans le Règlement (UE) 2015/2283 comme un aliment dont la consommation humaine était négligeable dans l’Union européenne avant le 15 mai 1997, date à laquelle le…
Quelles sont les conditions requises pour vendre des compléments alimentaires en ligne en Europe ?
Selon l’article 14 du Règlement (UE) n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 relatif à la fourniture d’informations sur les denrées alimentaires aux consommateurs (connu sous le nom de Règlement FIC),…
Comment créer un étiquetage de complément alimentaire conforme à la règlementation européenne ?
La réglementation de l’étiquetage d’un complément alimentaire est fortement réglementée. Les informations d’étiquetage obligatoires sont répertoriées dans la Directive 2002/46/CE. Comme il s’agit également d’une denrée alimentaire, les informations obligatoires…
Détails des services
Grâce à sa certification en tant qu’organisme de formation professionnelle, notre équipe d’experts scientifiques et réglementaires vous propose des sessions de formation personnalisées, sur mesure, dans nos locaux ou dans les vôtres, en fonction de vos besoins, dans les domaines suivants :
Réglementation
- Cadre réglementaire européen / national et leur évolution :
- Compléments alimentaires
- Nutrition sportive
- Aliments à des fins médicales spéciales (AFMS)
- Nutrition infantile
- Substituts de repas
- Aliments enrichis
- Nouveaux aliments
- Statut juridique des formulations (ingrédients autorisés, doses maximales, avertissements, reconnaissance mutuelle), règles d’étiquetage, procédures de notification ou d’enregistrement.
- Communication (étiquettes, supports de vente / dépliants / brochures, instructions, sites web et publicités sur le lieu de vente) : allégations scientifiquement et légalement acceptables dans le domaine du règlement 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé, en tenant compte de l’importance de connaître les limites qui pourraient entraîner une requalification en médicament par présentation ou un jugement pour publicité trompeuse.
- Règlement 1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé : interprétation du texte de la Communauté européenne, procédures et exigences, constitution des dossiers, prérequis, analyse des avis des autorités et explications des raisons, comment se conformer à la réglementation et aux sanctions légales.
Scientifique
- Bases en nutrition et diététique : structures, rôles, sources et besoins en macronutriments, vitamines, minéraux, ingrédients fonctionnels (CoQ10…).
- Connaissance des principaux ingrédients par application : indications des principaux segments du marché des compléments alimentaires (énergie, gestion du poids, articulations, peau, stress/sommeil, vision, confort urinaire…) et explication des principaux avantages pour la santé et des problèmes avec des objectifs d’amélioration physiologique (non pharmacologique) par des ingrédients clés.
- Études et dossiers d’efficacité/sécurité : exigences et prérequis, typologie des dossiers, études nécessaires dans le contexte de la réglementation sur les allégations et la nutrivigilance.
