Novel foods

Nous avons l’habitude de travailler sur l’autorisation préalable à la mise sur le marché de novel foods sur la base d’une évaluation conforme aux principes édictés par l’Union européenne : votre ingrédient est sûr pour les consommateurs, correctement étiqueté et ne présente pas de désavantage nutritionnel par rapport à un autre aliment qu’il remplace.

Prestation en details

Evaluation du statut réglementaire de l’ingrédient natif, avant transformation, dans les Etats membres le qualifiant dans l’Union Européenne (liste positive, négative, doctrine éventuelle).

Détermination de la procédure à suivre :

  • Procédure de consultation selon le Règlement d’exécution (UE) 2018/456
  • Procédure pays tiers selon le Règlement (UE) 2015/2283
  • Procédure complète Novel Foods selon le Règlement (UE) 2015/2283

Pré-diagnostic scientifique des données, conformément aux exigences réglementaires de recevabilité

  • Analyse des données de caractérisation sur le produit/ingrédient
  • Analyse des données sur l’historique de consommation sur le produit/ingrédient
  • Analyse des données de pharmacocinétique sur le produit/ingrédient
  • Analyse des données d’allergénicité sur le produit/ingrédient
  • Analyse des études de sécurité/toxicité sur le produit/ingrédient

Recommandations de nos experts

  • Forces et faiblesses de la justification
  • Eléments complémentaires à fournir dont éventuelles études toxicologiques et/ou Qualité à réaliser.

Constitution & soumission du dossier

  • Constitution de la demande d’autorisation
  • Soumission à la communauté européenne

Suivi & échanges avec les autorités (EFSA et Commission Européenne).

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Exemples de succès


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