Notifications / Enregistrements

  • Notifications / Enregistrements de produits dans des pays spécifiques

    1. Analyse réglementaire

      • Analyse et mise en conformité réglementaire de la composition :

        • Statut réglementaire des ingrédients actifs et additifs et de leurs doses d'emploi
        • Validation de la conformité des Fiches de Spécifications

      • Analyse et mise en conformité réglementaire des règles d'étiquetage
      • Analyse et mise en conformité réglementaire de la communication

    2. Validation des étiquetages
    3. Constitution et soumission du dossier de notification / enregistrement selon la réglementation nationale en vigueur avec enregistrement préalable dans un ou plusieurs autres États membres si nécessaire pour faciliter la reconnaissance mutuelle.
    4. Transmission d'une preuve de dépôt ou de notification ou d'enregistrement selon la réglementation du pays ciblé ou à défaut une attestation de notification.
    5. Obtention de certificat de vente libre confirmant son autorisation de commercialisation selon les pratiques des pays.