Novel Food / Nouveaux aliments et ingrédients

Ingrédients exotiques ou procédés n'ayant pas de recul Européen d'utilisation au sens du Règlement 258/97

  • ETAPE I : Pré-diagnostique

    1. Analyse scientifique des données, conformément aux exigences réglementaires de recevabilité.

      • Analyse des études de sécurité/toxicité sur le produit/ingrédient
      • Analyse des données de caractérisation sur le produit/ingrédient

    2. Stratégie à suivre

      • Forces et faiblesses des données
      • Procédure simplifiée de l'équivalence substantielle (disparition au 1er janvier 2018), ou demande en novel food d'un pays tiers (apparition au 1er janvier 2018) ou demande complète
      • Recommandation d'éléments complémentaires à fournir

  • ETAPE II : Préparation et soumission de dossier

    1. Préparation de la demande Novel Food
    2. Soumission à l'autorité nationale (jusqu'à fin 2017) ou l'EFSA (au 1er janvier 2018) et suivi
    3. Suivi auprès de l'EFSA et la Commission Européenne.